mercredi 18 février 2015

Vous vivez en haiti ou en france  mais vous désirez investir à l'étranger, comment réussir ce type d'investissement ?
Beaucoup d'épargnants rêvent de faire des placements à l'étranger qui peuvent se révéler rentables Sur le plan juridique, depuis la suppression du contrôle des changes qui permet la libre circulation des capitaux  rien n'interdit à un français d'investir à l'étranger. La règle de la libre circulation impose quand même le respect des quelques obligations déclaratives afin de combattre le blanchissement de capitaux .Le choix du pays est tout aussi important que celui de la nature même de l'investissement.

Les procédures

Toute personne physique qui détient par devers elle une somme supérieure ou égale à 7500 euros a l'obligation de la déclarer à la douane, sous peine d'être passible de sanctions allant de la confiscation de la somme à une amende équivalente à 100% .Cette règle est tout aussi valable pour un particulier qui dépense par cheque ou carte bancaire 7500 euros dans un pays étranger et dans ce cas précis c'est à la banque et non à la douane de remplir cette formalité. Il est par contre autorisé de faire plusieurs voyages avec 7499 euros en poche mais c'est au risque de se faire signaler par la douane aux services fiscaux. Il est autorisé  à l'investisseur d'ouvrir un compte à l'étranger mais il a l'obligation de mentionner  sur sa déclaration de revenus  les différents mouvements bancaires (ouverture, clôture, débit et crédits) faits pendant l'année.

 

 

Les investissements

Les raisons d'acheter un logement à l'étranger ne manquent pas : pour diversifier ses placements immobiliers avec une meilleure rentabilité, afin d'avoir une résidence pour ses vacances ou pour préparer sa retraite dans un pays aux conditions climatiques clémentes .Mais il faudrait le faire avec l'aide d'un spécialiste en immobilier  qui pourra vous renseigner sur les meilleures zones qui pourront se vendre facilement avec un plus value en cas de dessaisissement .La pérennité de la pierre a certes fait ses preuves mais le contexte politique d'un pays et la fluctuation des monnaies peuvent jouer parfois en votre défaveur. Sans compter que la gestion d'un patrimoine immobilier à l'étranger est à la fois difficile et coûteux pour les épargnants qui ne sont pas souvent sur place
Les épargnants de l'Hexagone sont de plus en plus attirés par les placements mobiliers (titres financiers, actions, obligations …).
Depuis de nombreuses années les cabinets en conseils et grands gestionnaires vendent aux épargnants français des supports de qualité qui leur permettent de diversifier leur activité avec de nombreux avantages .Sans sortir de son pays on a le choix entre plusieurs types d'investissements comme les fonds étrangers agrées par la COB et les Sicav du droit luxembourgeois.
 Ces fonds offrent des avantages certains. Ils sont plus complets que les sicav ou les fonds communs de placements en France Les OPCVM de droit français sont des organismes dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. Contrairement au luxembourgeois ils consacreront une part importante du portefeuille à des achats d'actions ou d'obligations françaises.
Ainsi, Une SICAV appartenant à la catégorie Japon aurait plutôt tendance à ne positionner au maximum que 51% de son actif sur le marché du pays, ce qui n'est pas le cas pour les gestionnaires étrangers qui choisiraient d'investir la totalité de leurs placements au Japon. Cette décision risquée permet toutefois à l'épargnant de connaitre de manière précise les biens qu'il achète.
Le fait que les fonds étrangers soient spécialisés constitue un atout important pour les investisseurs qui optent pour des zones géographiques de petite dimension ou dans certains cas (petites capitalisations…).

L'imposition

C'est la tentation illusoire des paradis fiscaux qui poussent beaucoup d'épargnants français à investir à l'étranger. Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont imposables sur la totalité de leurs biens et  revenus, quelle qu'en soit la source et même s'ils viennent de l'étranger. Les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus de source française. Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :
  • Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France.
  • les personnes qui vivent en France six mois dans l'année.
  • Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire.
  • Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie.
Cette dernière condition assez imprécise englobe de nombreux cas, Monsieur X, bien que vivant à l'étranger est considéré résident français vu que la majorité de son patrimoine est en France. Il est donc difficile de se faire considéré comme non résident et d'échapper légalement à l'imposition en France .Car tout imposable qui transfère frauduleusement ses avoirs financiers sans respecter les formalités déclaratives échappe de facto au fisc français. Bien qu'étant avantageux pour le contribuable il n'en demeure pas moins dangereux car tout faux pas peut entrainer un contrôle fiscal avec un redressement qui va jusqu'à 80 % des sommes investies dans les paradis fiscaux ainsi qu'une éventuelle sanction pénale.
Il reste quand même un dernier avantage.
Nombreux sont les établissements financiers étrangers (Luxembourg, Monaco….) qui ne communiquent pas automatiquement les relevés de revenus ou plus values à l'administration française. Il revient  donc à l'épargnant qui a officiellement exporté ses revenus de faire preuve de bonne foi en se déclarant de manière spontane.